Politique de confidentialité

Le respect de la vie privée des employés, employeurs, bénévoles, fournisseurs, partenaires et clients de Zone Emploi d’Antoine-Labelle est fondamental pour nous.

Objectif de la politique

À Zone Emploi, nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à faire preuve de transparence quant aux informations que nous détenons à votre sujet.

L’objectif de cette politique est de vous expliquer clairement comment nous collectons et traitons vos informations personnelles, y compris les données que vous pouvez fournir pour recevoir des services ou vous inscrire à notre infolettre, par exemple.

Cette présente politique repose sur les informations recueillies conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (LQ 2021, c. 25 ou la « Loi 25 »).

Information que nous pouvons recueillir à votre sujet

Les renseignements personnels désignent toute information sur un individu à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Elles ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée, c’est-à-dire les données anonymes. Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de renseignements personnels vous concernant, que nous avons regroupés comme suit :

Les données d’identité comprennent le prénom, le nom de famille, l’adresse, le numéro s’assurance sociale, la date de naissance, le sexe, l’état civil, la situation à l’égard de l’emploi;
Les données de contact comprennent l’adresse de facturation, l’adresse électronique et le(s) numéro(s) de téléphone;
Les données de paiement comprennent les détails de la carte de paiement (crédit ou débit) ;
Les données techniques comprennent l’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, les types et versions de plug-in de navigateur, le système et la plate-forme d’exploitation et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites web;
Les données d’utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez nos sites web et nos services;
Les données marketing et communication comprennent vos préférences en matière de réception de communication marketing de notre part et de celle de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication. Cela inclut également le fait qu’il est possible que nous prenions note des conversations que nous avons eues avec vous en personne et/ou des communications que vous avez envoyées à Zone Emploi. Cela nous aide à gérer notre relation avec vous et à nous assurer que vous ne recevez que des communications pertinentes et adaptées à vos préférences;
Les données relatives aux candidats à un emploi comprennent toutes les données que vous nous avez soumises par le biais d’une demande d’emploi.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à toutes fins utiles. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos informations personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit, car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique de nos sites web. Toutefois, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données personnelles de sorte qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous ne collectons aucune donnée personnelle sur votre race ou votre ethnicité, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle et vos opinions politiques.

Comment recueillons-nous vos données?

Nous recueillons différentes informations de plusieurs manières.

Les informations que vous nous donnez

Lorsque vous vous inscrivez dans un service ou à notre infolettre, à un évènement ou contactez notre service à la clientèle, nous stockons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, fiches d’inscription, évaluation des besoins, plan d’action et notes évolutives.

Technologies ou interactions automatisées

Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et schémas de navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires.

Informations provenant de tiers

Nous recevons occasionnellement des informations vous concernant de la part de tiers, comme indiqué ci-dessous :

Des fournisseurs d’analyse tels que Google Analytics;
Réseaux publicitaires tels que Facebook et Google AdWords;

Comment pouvons-nous utiliser vos informations?

Nous n’utilisons vos informations personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utilisons vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :

Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts;

Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire;

Lorsque nous avons votre consentement explicite avant d’utiliser vos informations personnelles dans cette situation spécifique. Toutefois, nous ne nous appuyons généralement pas sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos informations personnelles et vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Vous trouverez les coordonnées correspondantes à la fin de cette politique.

Limitation de divulgation de vos données à des tiers

Il existe certaines circonstances dans lesquelles nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers. Ces circonstances sont les suivantes :

À nos prestataires de services et nos partenaires avec qui nous organisons des activités de sollicitation qui traitent les données en notre nom et sur nos instructions. Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la confidentialité de vos informations personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos informations personnelles à leurs propres fins et ne les autorisons à les traiter qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Lorsque nous sommes dans l’obligation de divulguer vos informations personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale (par exemple, aux organismes gouvernementaux et aux organismes chargés de l’application de la loi).

Nous ne vendons pas d’informations personnelles à des tiers, à quelque fin que ce soit.

Sécurité de vos informations personnelles

Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées (tant au niveau de nos procédures que de la technologie que nous utilisons) pour que vos informations personnelles soient aussi sécurisées que possible. Nous veillerons à ce que tous les tiers auxquels nous faisons appel pour traiter vos informations personnelles fassent de même et qu’ils ne traitent vos informations personnelles que sur nos instructions. Les tiers seront également soumis à un devoir de confidentialité.

Conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos informations personnelles, comme suit :

demander l’accès à vos informations personnelles

Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Veuillez utiliser les coordonnées figurant à la fin de la présente politique si vous souhaitez exercer ce droit, ou l’un des droits énumérés ci-dessous.

demander la correction de vos informations personnelles

Vous avez le droit de nous demander de corriger les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, même si nous devons vérifier l’exactitude des nouvelles informations que vous nous fournissez. Veuillez utiliser les coordonnées figurant à la fin de la présente politique si vous souhaitez exercer ce droit.

demander l’effacement de vos informations personnelles (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer des informations personnelles lorsque nous n’avons aucune raison valable de continuer à les traiter. Veuillez noter que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d’effacement s’il existe des raisons juridiques spécifiques, qui vous seront fournies suite à votre demande.

s’opposer au traitement de vos informations personnelles

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés.

demander la restriction du traitement de vos informations personnelles

Vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants : (a) si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; ou (d) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes prépondérants pour les utiliser.

droit de retirer le consentement

Dans les cas où nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons, si tel est le cas, au moment où vous retirerez votre consentement.

Ce dont nous pouvons avoir besoin de votre part

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès à vos informations personnelles (ou à exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les informations personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en rapport avec votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai de 30 jours. Occasionnellement, il peut nous falloir jusqu’à 60 jours si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

Coordonnées et informations complémentaires

Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur tout aspect de cette politique de confidentialité, et en particulier si vous souhaitez vous opposer à tout traitement de vos informations personnelles que nous effectuons pour nos intérêts organisationnels légitimes.

Veuillez également nous contacter si vous avez des questions sur les informations que nous détenons à votre sujet, ou pour modifier vos préférences de contact avec nous.

Écrivez-nous par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :

protection@zemploi.com

Délégué à la protection des données – Zone Emploi d’Antoine-Labelle

3-601, rue de la Madone, Mont-Laurier (Québec) J9L 1S8