Résumé du poste

Assister le greffier de la cour municipale dans l’exécution de ses tâches. Entre autres, et de façon non limitative, le titulaire du poste aura comme principales fonctions :

• Accueillir et informer les citoyens relativement aux constats et aux modalités de fonctionnement de la cour;
• Agir, sous la supervision du greffier, à titre de percepteur des amendes en conformité avec la loi;
• Envoyer les lettres et les constats d’infraction à être signifiés, les lettres aux parents d’un mineur, les avis du poursuivant et en assurer le suivi;
• Assurer, sous la supervision du greffier, le suivi des assignations de témoins;
• Effectuer le classement de la correspondance, des constats d’infraction et de tous documents;
• Consigner les plaidoyers dans les dossiers;
• Voir à l’encaissement des paiements de constat, jugements et autres;
• Transmettre les avis de non-paiement d’amende et les avis de paiement d’amende à la SAAQ;
• Voir, sous la supervision du greffier, à l’expédition des avis de jugements;
• Agir, en l’absence du greffier, à titre de greffier audiencier substitut aux séances de la cour (jour et soir);
• Préparer et transmettre les rapports et autres documents exigés;
• Effectuer la saisie des constats d’infraction dans le système informatique de la cour municipale;
• Au besoin, accomplir toute autre tâche connexe relative à ses fonctions et requise par son supérieur.

La personne titulaire pourra également, assister la direction générale et la direction des services juridiques, du greffe et de l’approvisionnement dans l’exécution de leurs tâches, entre autres, et de façon non limitative:

• Assister la direction dans la préparation et la diffusion des demandes de soumissions;
• Assister la direction dans la préparation des rapports relatifs à la gestion contractuelle et à l’approvisionnement;
• Assister la direction dans le traitement des demandes d’accès à l’information et dans la protection des renseignements personnels;
• Assister la direction dans la rédaction de documents juridiques (ententes, règlements, avis légaux, résolutions);
• Peut-être appelé à assister la direction dans les différents dossiers en lien avec des exigences légales pour la MRC;
• Collaborer avec la direction et l’adjointe administrative à la direction à la tenue des dossiers administratifs, des dossiers du greffe et des dossiers d’archives;
• Collaborer avec la direction et l’adjointe administrative à la direction aux procédures de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes;
• Assister la direction dans le traitement de certains programmes afin de s’assurer de l’éligibilité des demandeurs et des différentes exigences légales ou des suivis requis;
• Au besoin, accomplir toute autre tâche connexe relative à ses fonctions et requise par son supérieur.

Exigences et conditions

• Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en technique juridique ou toute autre formation jugée équivalente ou trois années d’expérience pertinente;

ET

• Répondre aux conditions pour une nomination de percepteur d’amendes.

Avantages sociaux

• Assurances collectives
• Congés mobiles
• Formation continue
• Régime de retraite
• Horaires flexibles